Conditions générales de vente et d’intervention

Aqualume — JL Prods & Advices SRL — BE0844.147.745

1. Définitions

i. « Nous » ou « Aqualume » : la SRL JL Prods & Advices SRL, dont le siège social est sis à Rue Bois du Sart 1B, 6183 Courcelles, et enregistrée à la B.C.E. sous le numéro BE0844.147.745.

ii. « Vous » ou « le Client » : le maître d’ouvrage, le Client, le partenaire ou l’acheteur faisant appel aux services et marchandises d’Aqualume. Nous et Vous sommes ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

iii. « Consommateur » : tout Client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

iv. « Technicien agréé » : personne qualifiée et certifiée par une autorité compétente ou un organisme de régulation pour exercer une activité technique spécifique.

2. Qui sommes-nous ?

Les services et produits proposés par Aqualume sont les suivants :

• Spas, jacuzzis et bains à remous ;

• Mobilier de jardin et outdoor premium ;

• Luminaires solaires et éclairage extérieur ;

• Braseros, foyers extérieurs et chauffage de terrasse ;

• Accessoires et produits d’entretien pour spas et piscines ;

• Vente, livraison et installation d’équipements de bien-être extérieur ;

• Contrats d’entretien et de maintenance.

• Installations électriques conformes au RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) ;

Conformément à l’article III.74. du Code de droit économique, Aqualume porte à la connaissance du Client les informations suivantes :

1° Dénomination commerciale : Aqualume (activité de JL Prods & Advices SRL) ;

2° Forme de société : Société à responsabilité limitée ;

3° Adresse : Rue Bois du Sart 1B, 6183 Courcelles ;

5° Numéro d’entreprise : BE0844.147.745 ;

6° Accès à la profession : Commerce, distribution et conseil en équipements de bien-être extérieur ;

7° Assurance responsabilité civile professionnelle : À compléter.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les obligations de chacune des parties et sont d’application dans tous nos rapports contractuels, y compris à des prestations de service, vente de marchandises, accessoires et contrats d’entretien conclus entre Aqualume et le Client. En tant que Client, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, qui sont automatiquement applicables à toute offre, à tout devis, à toute commande passée chez Aqualume, à tous nos contrats écrits ou oraux, principaux ou accessoires ou à toute demande de service ultérieure, à condition que les conditions générales soient communiquées au plus tard en même temps que notre offre/devis lesquels y font référence. Une dérogation à ces conditions générales nécessite une confirmation écrite de notre part.

4. Délai de rétractation

Si le Client est un Consommateur et si le contrat a été conclu à distance (VI.45 CDE) ou hors établissement (VI.64 CDE), il dispose d’un droit de se rétracter du contrat sans frais et sans motif dans un délai de 7 jours calendrier. Le délai de 7 jours calendrier prend cours à partir de la date suivante, selon l’objet du contrat :

• Contrat de Vente de Biens : Le jour où le Consommateur prend physiquement possession du bien (ou le dernier bien en cas de livraisons multiples).

• Contrat de Prestation de Services : Le jour de la conclusion du contrat (c’est-à-dire la date de signature du bon de commande).

• Contrat Mixte (Biens et Services) : Ce contrat relève du régime de la vente de biens. Le délai court donc à partir du jour où le Consommateur prend physiquement possession du bien.

Le Consommateur exerce son droit de rétractation en adressant à Aqualume, avant l’expiration du délai, soit le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe du livre X du CDE (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf), soit une autre déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Dans le cas d’un Contrat de Prestation de Services ou d’un Contrat Mixte où les travaux peuvent commencer avant la fin du délai de rétractation : Si le Consommateur demande expressément à Aqualume, sur un support durable, d’entamer les travaux ou l’exécution du service pendant le délai de rétractation de 7 jours (article VI.67, § 2 CDE), et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation, il paie à Aqualume un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé Aqualume de sa décision de se rétracter. Ce montant est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat. Le Consommateur reconnaît expressément que s’il demande le début des travaux et que le contrat est entièrement exécuté par Aqualume, il ne disposera plus du droit de rétractation (article VI.70, 1° CDE). Conformément à l’article VI.73 du CDE, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Consommateur, notamment en ce qui concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas pour les équipements sur mesure ou adaptés aux dimensions et besoins spécifiques du Client. Effet du versement d’un acompte — commande ferme et irrévocable. Dès lors que le Client a versé un acompte, la commande est réputée ferme et irrévocable. Le versement de l’acompte vaut confirmation définitive de la commande et emporte engagement d’Aqualume envers ses fournisseurs pour l’acquisition du matériel correspondant. Dans ce cas, le droit de rétractation visé ci-dessus ne peut plus être exercé sans frais, et ce quelle que soit la date à laquelle l’acompte a été versé par rapport au délai de 7 jours. Indemnité en cas de rétractation tardive ou après acompte. Si le Client exerce son droit de rétractation après l’expiration du délai de 7 jours ou après avoir versé un acompte, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total de la commande lui sera facturée, destinée à couvrir les frais d’engagement et d’annulation supportés par Aqualume auprès de ses fournisseurs. Cette indemnité sera déduite de l’acompte déjà versé, le solde éventuel restant acquis à Aqualume ou, si l’acompte s’avère insuffisant, facturé au Client. Cette clause s’applique sans préjudice du droit d’Aqualume de réclamer un dédommagement complémentaire si le préjudice réellement subi dépasse le montant de l’indemnité forfaitaire.

5. Offre – Commande

Nos offres sont valables 15 jours à compter de leur émission, sauf modification de notre part tant qu’elles n’ont pas été acceptées par le Client. Les commandes négociées par nos agents ou représentants ne sont fermes qu’après confirmation écrite de notre part. Le bon de commande ne couvre que les services et produits expressément mentionnés, à l’exclusion de toute prestation complémentaire ultérieure. Les indications contenues dans nos catalogues, collections, prospectus et documentations ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de notre part, celles-ci n’étant fournies qu’à titre indicatif.

6. Modification de la commande

Les modifications apportées par le Client au bon de commande, à l’offre ou au devis n’engageront Aqualume qu’après acceptation écrite de notre part. Toute modification d’une commande par le Client pourra entraîner une adaptation du délai d’intervention, de livraison ou d’exécution ou des conditions tarifaires de celle-ci.

7. Délais et planning

Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, la date ou le délai de livraison de marchandises convenus sont de stricte application, sauf s’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations. Dans cette hypothèse, Aqualume devra en informer le Client au plus tard à la date de la livraison, le cas échéant, en lui proposant une prolongation du délai. S’il a accepté la prolongation du délai proposée, il pourra, en cas de dépassement, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeure, la vente sera résolue de plein droit. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de congés compensatoires ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite des conditions atmosphériques ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant 4 heures au moins. Dans le cas où le Client n’est pas un Consommateur, les délais et plannings mentionnés dans l’offre, le devis ou dans le contrat de prestation de service ou contrat de vente de marchandise ne sont pas de rigueur, mais communiqués à titre purement indicatif compte tenu de la nature des prestations incombant à Aqualume. Nous ferons, dans la mesure du possible, le nécessaire afin de respecter ces délais et plannings et Aqualume s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté concernant la livraison d’une marchandise ou de l’exécution d’une prestation. À cet égard, en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés ou d’impossibilité d’exécution des prestations, notamment en raison d’une situation de force majeure, de blocage des moyens de transport, de la défaillance d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou tout autre intervenant, Aqualume en avertira le Client et précisera la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée et pourra en outre proposer au Client un produit de qualité comparable, le cas échéant. Le Client reconnaît ainsi que les délais d’exécution représentent dans le chef de Aqualume une obligation de moyen et non de résultat. Les délais convenus ne prennent néanmoins cours qu’à compter du jour où le Client a satisfait à l’ensemble de ses obligations contractuelles, en ce compris le versement des sommes dues en vertu des contrats de prestations de service ou de vente de marchandises. Le Client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat et Aqualume n’encourra aucune responsabilité en cas de non-respect des délais ou plannings, sauf négligence grave démontrée par le Client. En cas de nécessité de modification des prestations en cours d’exécution, les travaux et délais pourront être suspendus pendant la période de préparation de la nouvelle offre, le cas échéant.

8. Modalités de fourniture des prestations/livraisons

Les prestations de service sont fournies aux lieux convenus mentionnés dans le contrat. La livraison des produits est effectuée par remise directe des produits au Client aux lieux convenus mentionnés dans le contrat ou l’enlèvement par le Client ou un transporteur de son choix dans les entrepôts d’Aqualume. Lors de la livraison, le Client accuse réception par la signature de la fiche d’intervention ou du bon de livraison. Il est tenu de vérifier que le matériel livré est conforme au matériel commandé. Les marchandises posées ou livrées bénéficient des tolérances d’usage, notamment en ce qui concerne certains matériaux à raccord.

9. Obligations et responsabilités du Client

Avant toute signature d’un devis, d’une offre, d’un avant-projet, d’un contrat ou de tout engagement généralement quelconque avec Aqualume, le Client s’engage à vérifier leur conformité avec toutes les dispositions légales applicables, en ce compris les règles urbanistiques et environnementales éventuelles. Le client est réputé détenir les autorisations et permis éventuellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux ou installations. Le Client s’engage à communiquer à Aqualume, à sa première demande, toute information et tout document utile et nécessaire à sa prestation. Le Client veille à ce que l’exécution des travaux de préparation et/ou de fournitures par des tiers, lesquels travaux ne font pas partie des travaux d’installation repris dans le contrat, soient exécutés à temps afin que l’exécution des travaux à effectuer par Aqualume ne soit pas retardée. Aqualume ne peut être tenue responsable si les travaux ou installations ne peuvent être réalisés parce que le lieu d’installation n’est pas accessible ou en raison du retard des sous-traitants du Client. Le Client garantit qu’il est le propriétaire du terrain ou de l’espace sur lequel les prestations devront être exécutées, ou bien qu’il a obtenu l’autorisation du bailleur, du syndicat des copropriétaires ou d’autres ayants droit concernés. Au cas où Aqualume ne pourrait obtenir en temps utile — y compris pour des raisons de force majeure — les informations et interventions nécessaires du Client à l’exécution des prestations, il en informera le Client. Si un remède n’était pas apporté à la situation, les obligations d’Aqualume seront suspendues jusqu’à intervention d’une solution ou la communication des informations sollicitées. Ces reports de délai ne pourront en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts dans le chef d’Aqualume.

10. Zone de travail

Le Client est tenu de veiller à ce que la zone d’installation soit accessible. En outre, il s’assure que les endroits de pose et de stockage des matériaux soient propres et dégagés. Les meubles et objets qui devraient être déplacés afin de pouvoir exécuter les travaux le seront aux risques et périls du Client. Tout démontage d’appareil est exécuté sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client met à disposition du personnel d’Aqualume et de ses sous-traitants éventuels, pour toute la durée des prestations, un accès aux fluides nécessaires (eau, électricité) selon les besoins de l’installation. En tout état de cause, quels que soient les travaux à réaliser par Aqualume, si nécessaire, le Client prendra, à sa charge exclusive, le balisage du chantier, en ce compris la signalisation nécessaire. Un emplacement suffisant devant le lieu d’installation doit être disponible pour permettre la livraison et le déchargement des équipements.

11. Facturation et suppléments de prix

Le prix des services et/ou marchandises est celui mentionné sur le contrat de prestation de service et/ou contrat de vente proposés par nos soins (ou, à défaut, sur le devis). Les factures sont payables au comptant. Nous nous réservons le droit de facturer les prestations et fournitures au fur et à mesure de l’exécution des travaux ou des livraisons, même si celles-ci sont partielles. Les prix sont fixés en EUR et s’entendent hors taxes. En conséquence, tout impôt, droits et taxes, en ce compris la TVA, sont à la charge du Client. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du Client. Nos prix ne visent que les prestations de service et marchandises décrites dans le contrat de prestation de service signé par le Client, à l’exclusion de tous autres marchandises, travaux et prestations. Toutes prestations complémentaires, non visées dans le contrat de prestation de service originaire, sollicitées par le Client, lui seront facturées au taux horaire en vigueur communiqué par Aqualume, en plus du coût du matériel placé. Le Client reconnaît expressément avoir lu attentivement l’étendue et le champ d’application du contrat de prestation de service et marque son accord sur le fait que toute prestation qui n’y serait pas incluse, mais exécutée par nous à sa demande, sera considérée comme une prestation complémentaire, facturable au tarif horaire susvisé.

12. Prix – Modalités de paiement

Sauf dérogation expresse, les factures sont payables au grand comptant, immédiatement par virement bancaire sur le compte d’Aqualume mentionné sur la facture. Le paiement des prestations s’opère selon les modalités suivantes :

Pour les spas, jacuzzis et bains à remous : acompte de 50 % dans les 7 jours suivant l’acceptation ; 30 % à la planification de la livraison ; solde de 20 % après livraison et réception.

Pour le mobilier de jardin et les équipements outdoor : acompte de 30 % dans les 7 jours suivant l’acceptation ; 40 % à la planification de la livraison ; solde de 30 % après livraison et réception.

Pour les luminaires et équipements d’éclairage extérieur : acompte de 50 % dans les 7 jours suivant l’acceptation ; solde de 50 % à la fin des travaux après réception. Les documents éventuels vous seront envoyés après réception de la dernière tranche.

Pour les braseros, foyers et équipements de chauffage extérieur : acompte de 50 % dans les 7 jours suivant l’acceptation ; 30 % à la planification ; solde de 20 % après livraison et réception.

Pour toute prestation prévue au devis qui ne serait pas expressément reprise dans les catégories ci-dessus, la facturation s’effectuera selon le même principe, à savoir par le versement d’un acompte et le solde selon l’état d’avancement. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le Client nous sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 12 % du montant resté impayé (avec un minimum de 200,00 € par facture) et d’un intérêt de retard calculé au taux légal conformément à la loi du 2 août 2002 et jusqu’à complet paiement. Les frais administratifs de rappel de paiement et de mise en demeure de paiement seront facturés par Aqualume au Client à respectivement 25,00 € et 50,00 € et tout dossier transmis à l’avocat entraînera une indemnité forfaitaire complémentaire de 200,00 € visant à couvrir les frais administratifs de recouvrement, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité de procédure complète en cas de procédure judiciaire. Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, et conformément aux articles XIX.1 et suivants du Code de droit économique, un premier rappel de paiement à titre gratuit est adressé au Client. Un délai de 14 jours, à compter du troisième jour ouvrable qui suit le rappel en cas d’envoi postal ou du jour qui suit le rappel en cas d’envoi électronique, est accordé au Client pour effectuer le paiement. Une fois ce délai échu, le montant resté impayé est majoré d’un intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par mois jusqu’à complet paiement. En pareil cas, le montant resté impayé est également majoré d’une clause indemnitaire d’un montant qui varie en fonction de la somme restée impayée par le Client :

• 20 € si le montant restant dû ne dépasse pas 150,00 € ;

• 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est de 150,01 à 500 euros ;

• 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2 000 euros si le montant restant dû dépasse 500 euros.

L’octroi éventuel de facilités de paiement n’emporte pas renonciation aux paiements des intérêts de retard et de l’indemnité forfaitaire. Toujours si le Client est un Consommateur, les mêmes taux d’intérêts de retard et indemnités s’appliqueront réciproquement à toute somme éventuellement due par Aqualume au Client en vertu du contrat d’entreprise, à compter de la date à laquelle ce paiement est devenu exigible et après mise en demeure. Après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet pendant 14 jours calendriers à compter de son envoi, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part. En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance et sous réserve de la bonne foi ainsi qu’après mise en demeure laissée sans suite utile (sauf circonstances particulières auquel cas une mise en demeure n’est pas requise), Aqualume se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations, sans préjudice de son droit de procéder au recouvrement forcé des sommes dues et pénalités conventionnelles. Le Client peut également suspendre ses obligations en cas de manquement d’Aqualume.

13. Révision de prix

Si, entre la date de l’offre ou du devis et la date d’exécution des travaux, les salaires et/ou les prix des matériaux subissent une variation à la hausse, le prix convenu sera adapté conformément à la formule de révision de prix ABEX suivante : P = Po × (0,40 × S/So) + (0,40 × M/Mo) + 0,20 où : P = prix révisé ; Po = prix initial ; S = dernier indice des salaires publié avant l’exécution ; So = indice des salaires au moment de l’offre ; M = dernier indice ABEX publié avant l’exécution ; Mo = indice ABEX au moment de l’offre. Toute révision sera communiquée au Client par écrit avant facturation. Les quantités (surfaces, dimensions, etc.) indiquées sur votre devis sont des estimations. Pour garantir l’exactitude, une visite technique peut être programmée avant la commande définitive. Si les mesures finales diffèrent de l’estimation initiale, le prix total sera ajusté proportionnellement, à la hausse ou à la baisse, conformément aux tarifs unitaires convenus dans le devis. Vous aurez 30 jours pour l’accepter ou le refuser par écrit. En cas de refus, les Parties chercheront de bonne foi un accord.

14. Réserve de propriété

Les matériaux ou pièces fournies au Client dans le cadre de l’exécution des prestations, prévues ou non dans l’offre, le devis ou le contrat de prestation, demeurent la propriété d’Aqualume jusqu’à complet paiement du prix des prestations et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités), même en cas de transformation ou d’incorporation de ces matériaux à d’autres biens. En conséquence, le Client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. En cas de faillite du Client, ce dernier sera dans l’obligation d’informer immédiatement la direction d’Aqualume afin que celle-ci puisse se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication, avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances.

15. Droit de propriété intellectuelle

Les documents faisant l’objet d’une offre ou d’un devis sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués et il ne peut en être fait usage au préjudice d’Aqualume qui en reste propriétaire. Toutes les études, plans, catalogues, brochures, listes de prix, documentations techniques, dessins et renseignements établis ou fournis par Aqualume demeurent sa propriété intellectuelle et industrielle. Ces documents doivent lui être restitués sur simple demande, en bon état et sans frais, et ne peuvent être communiqués par le Client à des tiers sans accord écrit et préalable d’Aqualume. Toute information figurant dans les documents commerciaux, y compris celle tenant compte de la situation particulière du Client, est communiquée à titre d’information.

16. Protection des données personnelles

Aqualume veille au respect du droit de la vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En faisant appel aux services d’Aqualume, le Client marque son accord sur la façon dont Aqualume collecte et traite ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises par le Client sont enregistrées dans les fichiers d’Aqualume. Aqualume traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : exécution et facturation des prestations, gestion de litiges, études de marché, lutte contre la fraude et autres infractions, contrôle de qualité de service et envoi d’informations commerciales. En communiquant ses données à caractère personnel, le Client est expressément d’accord avec le fait qu’Aqualume puisse conserver et traiter ces données aux fins précitées. Les données ne seront communiquées à des tiers que pour les finalités spécifiées ci-dessus. Le Client peut toujours s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de direct marketing ou consulter ses données à caractère personnel et les corriger gratuitement en nous contactant à l’adresse suivante : .

17. Publicité

Le Client autorise expressément Aqualume à utiliser des photos des produits installés ou livrés à titre promotionnel et à les publier sur son site internet ainsi que sur ses réseaux sociaux. En tout état de cause, Aqualume s’engage à ne plus utiliser et à retirer ces photos du domaine public, sans retard injustifié, à la première demande du Client.

18. Assurance

Le Client informera son assureur pour adapter sa police d’assurance habitation ou multirisque dès que l’installation sera réalisée. Les équipements installés par Aqualume (spas, jacuzzis, équipements extérieurs) devront être déclarés à l’assureur du Client pour être couverts de manière adéquate.

19. Cession

Aqualume est autorisée à céder, en tout ou en partie, les obligations résultant du présent contrat, étant entendu que cette cession ne modifie en rien les formes et conditions du contrat. Le Client sera informé de cette cession via un courrier qui lui sera envoyé quinze jours avant la date de cession effective. Le Client ne peut céder le contrat conclu avec Aqualume qu’avec notre accord écrit, notre silence valant refus.

20. Vérifications à effectuer par le Client – Agréation

Le Client est prié de surveiller l’évolution des travaux et des livraisons et de nous signaler au plus vite les éventuels défauts apparents et les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles. En l’absence de procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes à défaut de réserve formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la fin des travaux ou de la livraison. En présence d’un procès-verbal de réception, les travaux et/ou produits sont présumés être conformes, à défaut de réserve formulée sur ce document. Le Client ne pourra s’opposer à la réception des travaux pour des motifs liés à des finitions ou à des dégâts légers constatés, à moins qu’ils n’affectent de manière substantielle la fonctionnalité ou la sécurité de l’installation. La réception ne couvre que les éventuels travaux apparents, sans préjudice des clauses ci-après. En cas de dégâts, le Client s’engage à favoriser la solution la moins préjudiciable pour Aqualume, en privilégiant, si possible, une réparation localisée ou toute autre solution de moindre ampleur, plutôt que de demander un démontage ou un remplacement complet des éléments concernés, le tout sous réserve de la bonne foi.

21. Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient lors de l’achèvement des travaux ou, au plus tôt, au fur et à mesure de l’incorporation des matériaux dans l’ouvrage. Dans le cadre de la livraison de biens, le transfert des risques s’opère lorsque le Client prend physiquement possession des biens, généralement au moment de la livraison. Dans le cas où le Client n’est pas un Consommateur, la responsabilité d’Aqualume ne pourra être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle choisit elle-même le transporteur.

22. Garantie de conformité et vice caché

Si le Client est un Consommateur, il bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans, à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article VI.83, 14° du Code de droit économique, sous réserve de notifier le défaut de conformité dans les deux mois suivant sa découverte. En cas de services de contenus numériques fournis par Aqualume, le Client bénéficie également de la garantie de conformité de deux ans. Le Client peut également faire valoir la garantie pour vice caché prévue aux articles 1649bis et suivants du Code civil, même après l’expiration du délai de garantie de conformité, à condition de le dénoncer dans les 60 jours au plus tard à partir de sa découverte, sous peine de forclusion.

23. Responsabilité des vices cachés véniels

Pendant une période de 1 an à dater de l’agréation, Aqualume assure la responsabilité des vices cachés véniels liés aux travaux effectués. Toute action diligentée par le client de ce chef doit, à peine de déchéance, être intentée dans un délai de 60 jours calendriers à compter de la survenance des vices cachés véniels liés aux travaux effectués. Des éventuelles négociations entre Aqualume et le Client ne suspendent ni n’interrompent ce délai de 60 jours calendriers. Dans l’éventualité où la responsabilité d’Aqualume pour vice caché véniel serait établie, Aqualume sera uniquement tenu de réaliser à ses frais les travaux nécessaires afin de ragréer les travaux tels qu’initialement convenus.

24. Responsabilité décennale

Conformément à l’article 1792 du Code civil, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toute malfaçon compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

25. Service après-vente

Aqualume assure un service après-vente (SAV) destiné à accompagner le Client après la livraison des produits ou l’exécution des prestations. Ce service comprend la gestion des demandes d’information, des réclamations ou des problèmes techniques relatifs à l’installation, au fonctionnement ou à la conformité des produits ou services fournis. Le Client peut contacter le SAV via un formulaire à compléter sur le site internet d’Aqualume, accessible à l’adresse suivante : https://www.aqualume.be/assistance. Lorsque l’intervention est couverte par une garantie légale ou contractuelle, celle-ci est réalisée sans frais pour le Client. En dehors de toute garantie, les frais d’intervention feront l’objet d’un devis préalable. Aqualume met tout en œuvre pour traiter les demandes de manière efficace et dans les meilleurs délais, en fonction des contraintes techniques et de disponibilité.

26. Responsabilité d’Aqualume

Aqualume ne peut être tenue responsable des inconvénients ou troubles normaux liés aux travaux, ni des dommages causés à des tiers, notamment les voisins, qui constituent l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux commandés par le Client, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Aqualume ne peut être responsable des fissures ou dégradations situés autour de la zone de travail ou chez les voisins, celles-ci pouvant résulter de l’exécution de certains travaux. La responsabilité d’Aqualume n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde de sa part ou de violation d’une loi impérative. Dans ce dernier cas, sa responsabilité se limite à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le Client a subis, à l’exclusion de la réparation de tous dommages indirects ou immatériels (notamment la perte de gains ou de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de fonds de commerce, perte de chance, perte d’exploitation, dommages ou frais, etc.). En particulier, Aqualume n’est aucunement responsable de contestations purement esthétiques, sauf faute lourde ou dol. Aqualume n’assume aucune responsabilité in solidum avec une autre partie intervenant dans l’installation, dont il n’est jamais obligé à la dette à l’égard du Maître de l’ouvrage ou de tiers. De surcroît, le Client déclare avoir pris les dispositions nécessaires pour que Nous puissions utiliser en toute sécurité la zone de travail ainsi que les éventuels outils qu’il nous a fournis.

27. Résiliation

Les parties peuvent mettre un terme au contrat sans intervention judiciaire et sans indemnité, si l’autre Partie fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou du chef de toute autre infraction pénale de nature à nuire à la réputation de ses cocontractants. Quel qu’en soit le motif, la résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le contrat ou à compter de toute autre date mentionnée dans la lettre de résiliation.

28. Imprévisions et sujétions imprévues

Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion du contrat et inévitables, qui rendraient l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre au-delà des prévisions normales, seront considérées comme des cas de force majeure. Elles nous fondent à demander la révision ou la résiliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature à entraîner une interruption des travaux, le délai d’exécution est suspendu de plein droit pour la durée d’interruption, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.

29. Clause de dédit

Le Client a la faculté de rompre anticipativement tout ou partie du contrat conclu entre lui et Aqualume, sans motif, mais il devra dans ce cas payer à Aqualume, outre le prix des prestations déjà effectuées et marchandises déjà livrées et commandées, une indemnité de dédit forfaitaire et irréductible égale à 20 % du montant total de la commande ou de la prestation restant à effectuer, couvrant notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, le manque à gagner, une quote-part des frais de commercialisation, des frais de gestion administrative et comptable, du coût de stockage du matériel nécessaire aux prestations effectuées par Aqualume. En pareille hypothèse, si l’acompte a déjà été versé, il ne sera dès lors pas restitué et pourra être déduit par Aqualume des montants dus par le client en application du présent article. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation dudit contrat. Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, Aqualume sera redevable envers le Client, en cas de résiliation anticipée de notre part sans motif, d’une même indemnité de dédit forfaitaire et irréductible égale à 20 % du montant total de la commande ou de la prestation restant à effectuer. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation dudit contrat. Les sommes versées par le Consommateur à Aqualume lui seront restituées. Toutefois, Aqualume sera en droit de retenir les sommes correspondantes au montant des prestations déjà accomplies.

30. Clause résolutoire expresse

Aqualume est en droit de résilier, de plein droit et sans intervention judiciaire, le contrat de prestation de service par une notification envoyée au Client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le Client de l’une de ses obligations contractuelles, notamment (i) s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de quinze jours calendrier, (ii) s’il apparaît qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations pendant 2 mois, et ce avant même que cette obligation soit exigible ou (iii) si le Client montre des signes manifestes d’insolvabilité. En pareils cas, le Client devra payer à Aqualume, outre le paiement des prestations déjà effectuées, une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20 % du solde des prestations restant à facturer, avec un minimum de 1 000,00 € couvrant notamment le manque à gagner, une quote-part des frais de commercialisation, des frais de gestion administrative et comptable, du coût du stockage du matériel nécessaire aux prestations effectuées par Aqualume. Cette indemnité sera payable à la date de la résiliation dudit contrat. Dans l’hypothèse où le Client est un Consommateur, Aqualume n’est en droit de résilier le contrat de prestation, sans dédommagement du Client, qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure ou conformément au droit de rétractation.

31. Non-compensation des créances

Le Client renonce expressément à toute possibilité de compenser un dommage qu’il aurait subi avec les factures impayées, quelles qu’en soient les causes ou circonstances. Même en cas d’engagement avéré de la responsabilité d’Aqualume concernant le dommage allégué, le Client ne pourra en aucun cas procéder à une retenue ou déduction sur les montants dus au titre des factures en souffrance. Toute compensation ou déduction effectuée en violation de la présente clause sera considérée comme irrégulière et donnera droit à Aqualume de réclamer l’intégralité des sommes dues, majorées des intérêts légaux et des éventuels frais de recouvrement. Cette clause n’est pas d’application si le Client est un Consommateur.

32. Inexécution et application du Code civil

En cas de manquement, inexécution, problématique contractuelle ou précontractuelle, le Client s’engage à exclusivement faire valoir l’exécution en nature des engagements faisant l’objet du contrat faisant loi entre elles conformément à l’article 5.234 du Code civil. Il renonce par ailleurs expressément à l’application de l’article 5.85, alinéa 3 (remplacement du débiteur de manière extrajudiciaire par notification du créancier), 5.96 (Résolution partielle du contrat) et 5.97 (réduction de prix).

33. Force majeure

Toute circonstance indépendante de la volonté d’Aqualume l’empêchant de faire face à ses obligations ou rendant raisonnablement et irrévocablement impossible la poursuite de la collaboration contractuelle l’autorise à annuler le contrat en tout ou en partie sans indemnisation et l’exonère de sa responsabilité. Il en est ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, du défaut de matériel, du défaut de livraison du sous-traitant ou du fournisseur de matières premières ou d’appareils, de la faillite de ceux-ci, du fait du Prince, de la grève, de la guerre, du lock-out, des émeutes, des intempéries, des incendies, des bris de machine ou de véhicules. Si le Client est un Consommateur, le présent article n’est pas d’application et la notion de force majeure s’interprète strictement conformément au Code civil. Seules les circonstances qui remplissent les conditions de la force majeure au sens du Code civil pourront être invoquées par les parties.

34. Exclusion de l’article 6.3 du Code civil

Il est expressément convenu que l’article 6.3 du Code civil dans son ensemble n’est pas applicable. La responsabilité d’Aqualume est strictement limitée au régime de la responsabilité contractuelle, à l’exclusion de toute chaîne contractuelle et, par conséquent, de toute responsabilité extracontractuelle d’Aqualume en tant qu’auxiliaire, le cas échéant, et de son organe d’administration.

35. Droit applicable – Compétence

Aqualume recherche une collaboration à long terme avec le Client. En conséquence, en cas de litige, les Parties s’engagent à tenter de résoudre préalablement leur différend à l’amiable par la voie de la négociation directe. Si le Client est un Consommateur et que le différend persiste, il a le droit d’introduire une demande auprès du service de médiation compétent : Service de Médiation pour le Consommateur (Service Public Fédéral Économie), Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – http://www.mediationconsommateur.be/fr – contact@mediationconsommateur.be. Les relations contractuelles entre les Parties sont exclusivement régies par le droit belge.

• Client Professionnel : Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division Charleroi.

• Client Consommateur : En cas d’échec de la médiation ou du règlement amiable, la compétence territoriale est régie par l’article 624 du Code judiciaire, permettant au Consommateur de choisir la juridiction légalement compétente (par exemple, celle de son domicile).

36. Divers

Le défaut pour une Partie de se prévaloir, pendant un certain temps, de ses droits issus de la présente convention n’emportera jamais la renonciation aux droits en question. La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Dans la mesure du possible, les Parties substitueront à la clause nulle une clause valable ayant un effet économique équivalent. En particulier, les parties reconnaissent expressément que les clauses équivalentes au bénéfice du Consommateur au sens du Code de droit économique seront considérées comme incluses aux présentes conditions générales.

Aqualume — JL Prods & Advices SRL — BE0844.147.745 — Rue Bois du Sart 1B, 6183 Courcelles